Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Maquis Pro, édité par AZOMSOFT, établissement immatriculé au RCCM sous le n° RB/ABY/26 A 40935, IFU 1201700251900, siège à Bohicon, Bénin.

Maquis Pro est un logiciel de gestion destiné aux restaurants, bars et établissements assimilés : prise de commande, cuisine, stocks, dépenses, états de gestion, et suivi quotidien par un assistant appelé le Contrôleur.

Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Souscription

Le service est réservé aux professionnels. Le client crée un compte au nom de son établissement, puis les comptes de ses employés. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité des mots de passe de son équipe.

Article 3 — Prix

Offre Pro : 1 % du chiffre d'affaires enregistré dans l'application au cours du mois, avec un minimum de 1 500 F CFA et un plafond de 30 000 F CFA par mois. Les montants sont arrondis à la centaine de francs inférieure.

Le prix ne dépend ni du nombre de postes, ni du nombre d'employés, ni du nombre d'établissements rattachés au même compte.

Les prix sont exprimés en francs CFA, toutes taxes comprises le cas échéant.

Article 4 — Facturation et paiement

L'abonnement est facturé à la fin de chaque mois, sur la base du chiffre d'affaires du mois écoulé. Il n'y a pas de période d'essai : le premier mois est facturé comme les suivants.

Le règlement s'effectue par Mobile Money, via le prestataire de paiement CinetPay. Un lien de paiement est transmis au client.

Article 5 — Défaut de paiement

En l'absence de règlement, l'application passe en lecture seule : le client conserve l'accès à ses données et à ses états, mais ne peut plus saisir de nouvelles opérations. Le service est rétabli dès le paiement.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni frais, depuis l'application ou en nous écrivant.

La facturation étant établie à terme échu, le mois entamé au jour de la résiliation reste dû au prorata du chiffre d'affaires déjà enregistré, et fait l'objet d'une dernière facture. Les sommes déjà versées au titre d'un mois entamé ne sont pas remboursées, le service ayant été rendu.

Article 7 — Disponibilité du service

Maquis Pro fonctionne hors ligne et synchronise les données au retour de la connexion. AZOMSOFT met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue des serveurs, notamment en cas de maintenance, de panne du réseau ou de défaillance d'un prestataire technique.

Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance quand cela est possible.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas tenter d'y accéder par un autre moyen que l'application fournie, et à ne pas en gêner le fonctionnement.

Les données saisies relèvent de sa responsabilité. Maquis Pro est un outil de gestion : il ne remplace ni un expert-comptable, ni les obligations fiscales et comptables du client, qui en demeure seul responsable.

Article 9 — Le Contrôleur

Le Contrôleur envoie au propriétaire, sur WhatsApp, un point quotidien et un récapitulatif hebdomadaire établis à partir des données saisies dans l'application. La qualité de ces informations dépend donc de la qualité de la saisie.

Le client peut désactiver le Contrôleur à tout moment ; l'application passe alors en lecture seule.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Maquis Pro, son code, son nom et son identité visuelle demeurent la propriété exclusive d'AZOMSOFT. La souscription confère un simple droit d'usage, personnel et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Les données saisies par le client restent sa propriété. Il peut en demander une copie à tout moment.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité d'AZOMSOFT ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes versées par le client au cours des trois derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes, notamment les pertes d'exploitation.

Article 13 — Évolution des conditions

AZOMSOFT peut modifier les présentes conditions. Les clients sont informés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification tarifaire. Le client qui refuse peut résilier sans frais.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'AZOMSOFT.